Voici l’avis d’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration de la Carte Communale de Crespian
La commune de Crespian informe ses habitants qu’une enquête publique est organisée pour l’élaboration de la Carte Communale.
L’arrêté portant ouverture d’une enquête publique : Arrêté d’ouverture Enquête publique signé
🗓 Dates de l’enquête : du 2 juin au 1er juillet 2025
📍 Lieu : Mairie de Crespian
📢 Le public peut consulter le dossier et donner son avis :
- ✍️ Sur le registre disponible à la mairie
- 📬 Par courrier à la mairie à l’attention du commissaire enquêteur
- 📧 Par courriel : contact@mairie-crespian.fr
- 👥 Lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie :
- Vendredi 6 Juin 2025 de 9h à 12h
- Samedi 14 Juin 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 26 Juin 2025 de 14h à 17h
👤 Commissaire enquêteur : M. Serge LELAIDIER
👥 Suppléante : Mme Fatiha BOUANANI
📄 Après l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport avec ses conclusions. Le conseil municipal décidera ensuite de l’approbation du projet, en tenant compte des avis recueillis.
22 Elaboration Carte Communale
0006 Elaboration Carte communale – évaluation environnementale et validation projet
Certificat affichage carte communale
Justificatif parution Midi Libre
Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
