DEPOT DE DEMANDES D’URBANISME
(Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme) sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, en cliquant sur ICI .
Nous vous précisons que les documents papier sont toujours recevables et acceptés.
Vous pouvez télécharger tous les Cerfa pour les demandes d’urbanisme en cliquant sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
URBANISME : ARRÊTÉS ET RÉCÉPISSÉS DE DÉPOT
Merci de cliquer pour visualiser le.s document.s RÉCÉPISSÉS DE DÉPOT : Récépissé dépôt DP 12 FARRÉ Récépissé dépôt DP 13 JUPITER DÉCISIONS : Accord PC modif PARISEL Non opposition DP NYS Accord PC modif [...]