DEPOT DE DEMANDES D’URBANISME
(Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme) sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, en cliquant sur ICI .

Cliquez ICI

Nous vous précisons que les documents papier sont toujours recevables et acceptés.
Vous pouvez télécharger tous les Cerfa pour les demandes d’urbanisme en cliquant sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

URBANISME : ARRÊTÉS ET RÉCÉPISSÉS DE DÉPOT

juin 23rd, 2022|

Merci de cliquer pour visualiser le.s document.s Accord PC RSCT des Lens Récépissé PC 0014 OZCAN Refus SCI Leins 6110 Non-opposition DP GEOFFRE Accord PC BURQUIER Accord PC PETIT Accord PC MOREAU Accord tacite [...]