DEPOT DE DEMANDES D’URBANISME
(Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme) sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, en cliquant sur ICI .
Nous vous précisons que les documents papier sont toujours recevables et acceptés.
Vous pouvez télécharger tous les Cerfa pour les demandes d’urbanisme en cliquant sur le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
URBANISME : ARRÊTÉS ET RÉCÉPISSÉS DE DÉPOT
Merci de cliquer pour visualiser le.s document.s RÉCÉPISSÉS DE DÉPOT : Récépissé de dépôt CU 001 TERRES DU SOLEIL Récépissé de dépôt DP LEINS 6110 Récépissé de dépôt PC 0001 SITHIBOURN / FRERE Récépissé [...]