ENQUETE PUBLIQUE PLU

ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté le 18 juin 2018

et de zonage d’assainissement de la commune de CRESPIAN

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) et de zonage d’assainissement de la commune de CRESPIAN, du 15/11/2018 au 15/12/2018 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur HIEBLER Robert, agent SNCF retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de CRESPIAN, pendant la durée de l’enquête.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CRESPIAN 30260, chemin de Vielle.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de CRESPIAN dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.mairie-crespian.fr

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à crespianplu@gmail.com. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de CRESPIAN pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

‑ le jeudi 15/11/2018, de 9 h à 12 h

‑ le mardi 20/11/2018, de 14 h 30 à 17 h 30

‑ le lundi 26/11/2018, de 9 h à 12 h

‑ le mardi 11/12/2018, de 14 h à 17 h

La date de clôture de l’enquête publique est fixée le samedi 15 décembre 2018, à 12 heures

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de CRESPIAN et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.mairie-crespian.fr

 

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

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2018-10-29T09:11:42+00:00octobre 26th, 2018|A la Une, Informations générales, Le PLU|